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Propriété du contenu

L'ensemble des éléments constitutifs du site, notamment les textes, images, graphiques, logos et codes source, demeurent la propriété exclusive de l'exploitant ou de ses ayants droit. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable et écrite est formellement interdite. L'utilisateur reconnaît et respecte ces droits de propriété intellectuelle sans restriction aucune.

Clause de non-responsabilité

L'exploitant décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les contenus sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations consultées. Aucune garantie n'est accordée concernant l'absence d'interruption, d'erreurs ou de dysfonctionnements du service. L'exploitant se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

Limitation de responsabilité

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Dispositions de résiliation

L'exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation. Cette résiliation peut intervenir de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans indemnité. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du site à tout moment. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivront à la résiliation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et soumises à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de conflit entre les versions linguistiques des présentes conditions, la version française fera foi. Toute clause qui serait déclarée nulle ou non applicable n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant d'engager une procédure judiciaire. Le droit applicable s'étend aux questions de formation, validité et interprétation contractuelle.

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